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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire les montants versés au titre d'un nouveau prêt suite à l'attribution de la quote-part de l'habitation principale de son ex-conjoint. La DGT répond que l'acquisition de cette nouvelle part est postérieure à 2013 et n'entre pas dans le régime transitoire.
Cuestión planteada Si el consultante, que adquiere la indicada parte indivisa, puede practicar la deducción en función de las cantidades que satisfaga por la amortización del nuevo préstamo obtenido y en qué proporción.
La adquisición de una nueva parte indivisa de la vivienda realizada con posterioridad al 31 de diciembre de 2012 no permite acceder al régimen transitorio de la deducción por inversión en vivienda habitual. Solo se podrán deducir las cantidades vinculadas al capital pendiente de amortizar del préstamo original de 2003, siempre que se haya practicado la deducción por dicha adquisición en ejercicios anteriores a 2013. Las cantidades del nuevo préstamo destinadas a cubrir la nueva parte indivisa no son deducibles.
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