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Une ingénieure fournissant des services à une société dont elle est associée à hauteur de 50 % s'interroge sur l'assujettissement de ses prestations à la TVA. La DGT répond que l'assujettissement dépend d'une analyse au cas par cas de l'indépendance ou de la dépendance de la relation.
Cuestión planteada Se cuestiona, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, si los servicios profesionales prestados por la consultante a la sociedad están sujetos al mismo.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con carácter independiente o bajo una relación de subordinación laboral. Se deben valorar las condiciones de trabajo, la remuneración (si soporta el riesgo económico) y la responsabilidad frente a terceros. Si el profesional organiza sus propios medios, no está sometido a criterios organizativos de la sociedad y su retribución depende de los resultados, estará sujeto al IVA. Si existe subordinación, falta de riesgo económico propio y la sociedad asume la responsabilidad y los medios, no estará sujeto.
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