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Le consultant s'interroge sur le délai pour appliquer la réduction de 40 % pour les cotisations antérieures à 2007 et s'il est possible d'effectuer plusieurs rachats avec ladite réduction. La DGT répond que le délai dépend de la date de survenance de la contingence et que la réduction ne peut être appliquée qu'une seule fois pour la même contingence.
Question posée 1- Délai disponible pour appliquer la réduction de 40 pour cent prévue par le régime transitoire.
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