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Une société en participation demande à quelle date elle doit présenter la déclaration d'immatriculation à l'IAE après avoir bénéficié de l'exonération pour début d'activité. La DGT précise que l'exonération couvre l'année de début ainsi que l'année suivante, l'immatriculation devant être effectuée en décembre de la deuxième année.
Cuestión planteada Pregunta en qué año estaría la actividad sujeta y no exenta al impuesto y, por tanto, cuando estaría obligada a presentar la declaración de alta del mismo.
La exención por inicio de actividad económica en territorio español tiene una duración de los dos primeros períodos impositivos, incluyendo el de inicio. Los sujetos pasivos que apliquen esta exención deben presentar la declaración de alta en la matrícula durante el mes de diciembre inmediato anterior al año en que la actividad pase a estar sujeta y no exenta.
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