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Une salariée s'est interrogée sur l'exonération et la réduction applicables à une indemnité perçue suite à un licenciement collectif. La DGT précise que seule la part n'excédant pas les limites du licenciement sans cause réelle et sérieuse est exonérée, et que l'excédent peut bénéficier d'une réduction de 40 %.
Cuestión planteada Aplicación a la citada indemnización de la exención regulada en el artículo 7 e) de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y de la reducción del 40% por irregularidad prevista en el artículo 18.2 de la misma Ley.
En despidos colectivos por causas económicas, técnicas, organizativas, de producción o fuerza mayor, la parte exenta es la que no supere los límites obligatorios del Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente. El exceso sobre dicho límite tributa como rendimiento del trabajo. Sobre este exceso podrá aplicarse la reducción del 40% si el periodo de generación es superior a dos años y no supera los 300.000 euros anuales.
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