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Une société bailleuse s'interroge sur les modalités d'imputation fiscale d'une indemnité reçue suite à la réduction du loyer d'un contrat de bail. La DGT précise qu'elle peut être imputée sur la durée du contrat selon un critère financier ou au moment de son enregistrement comptable.
Cuestión planteada Cómo se debe imputar la renta percibida, derivada de una reducción de la renta del arrendamiento que se materializará durante toda la vida útil del contrato.
Si la indemnización forma parte de la retribución del contrato, su imputación a la base imponible puede realizarse a lo largo de los períodos en que el contrato esté vigente, aplicando un criterio financiero y el principio de correlación. No obstante, si la sociedad contabiliza el importe total como ingreso en un ejercicio, se imputará en dicho período según la normativa de imputación temporal.
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