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Une consultation porte sur l'imposition au titre de l'IRPF de l'annulation de prêts hypothécaires suite à l'encaissement d'assurances vie pour invalidité. La DGT précise que ces revenus doivent être traités comme si le bénéficiaire était le contribuable lui-même.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las mencionadas prestaciones.
Las rentas derivadas de la prestación por incapacidad de un seguro, cuando el beneficiario sea el acreedor hipotecario con obligación de amortizar la deuda, tienen el mismo tratamiento fiscal que si el beneficiario fuera el contribuyente. Estas prestaciones se consideran rendimientos del capital mobiliario, calculándose el rendimiento por la diferencia entre el capital percibido y las primas satisfechas. Dichos rendimientos constituyen renta del ahorro.
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