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Une association à but non lucratif ne bénéficiant pas de la déclaration d'utilité publique s'interroge sur l'exonération de ses revenus. La DGT répond que, dès lors que les activités de thérapie et de soutien constituent une activité économique, les revenus qui en découlent sont soumis à l'impôt.
Cuestión planteada Si las rentas o los ingresos mencionados estarían sujetas y exentas a los efectos del Impuesto sobre Sociedades.
Las entidades sin ánimo de lucro no declaradas de utilidad pública son entidades parcialmente exentas bajo el régimen del Capítulo XIV del Título VII de la LIS. Las rentas exentas son las que proceden de su objeto social siempre que no sean actividades económicas. Dado que la prestación de servicios de terapias, logopedia y apoyos educativos supone la ordenación de medios para producir servicios, estas rentas están sujetas y no exentas. Incluso las cuotas o donaciones destinadas a financiar dicha actividad económica estarán sujetas al impuesto.
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