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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de la vente de parts pour un « club de voyageurs » (échangeables contre des séjours) et l'application du régime spécial des agences de voyages. La DGT détermine que la vente de parts est hors champ de l'impôt car les services ne sont pas identifiés, mais le service final de séjour permet l'application du régime spécial des agences de voyages.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar el régimen especial de agencias de viajes en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La venta de cuotas que otorgan derechos a créditos no está sujeta al IVA al no estar los servicios de alojamiento claramente identificados en el momento de la adquisición. El impuesto se devenga solo cuando el cliente canjea los créditos por servicios concretos. En ese momento, si el prestador actúa en nombre propio y utiliza servicios de terceros, se aplicará el régimen especial de agencias de viajes. La base imponible de los servicios de alojamiento será la parte proporcional del importe de la cuota inicialmente satisfecha.
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