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Une communauté de forêts communales s'interroge sur la déductibilité en tant que charge de la part de la vente de bois destinée au remboursement d'une avance de l'Administration. La DGT répond qu'il ne s'agit pas d'une charge, mais de l'annulation d'un passif financier.
Cuestión planteada Se plantea si es deducible como gasto ese 30% y si es así qué documento acreditativo necesitaría la entidad consultante para justificarlo, y a qué fecha se imputaría el gasto.
El importe de la venta de madera constituye un ingreso de la comunidad. La parte reservada para la devolución del anticipo reintegrable no es un gasto, sino que responde a la cancelación de un pasivo financiero que debe formar parte de la partida de acreedores del pasivo del balance.
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