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Une société s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'acquisition du patrimoine d'un travailleur indépendant (biens matériels, immatériels et savoir-faire). La DGT conclut que l'opération n'est pas soumise à l'impôt puisqu'elle constitue une unité économique autonome.
Cuestión planteada 1.) Si la operación descrita está o no sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un conjunto de elementos corporales e incorporales que constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios no está sujeta al IVA. En este caso, la transmisión de elementos intangibles y la estructura organizativa permiten considerar que no es una mera cesión de bienes. La ausencia del local no impide la no sujeción si la actividad no requiere instalaciones especiales o si el adquirente dispone de un inmueble apropiado.
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