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Une copropriété a sollicité un avis sur l'imposition des subventions municipales reçues pour l'entretien de terrains d'usage public. La DGT précise que ces aides sont attribuées à chaque copropriétaire selon son coefficient de participation et sont qualifiées de plus-values.
Cuestión planteada Tributación de la ayuda concedida.
Las comunidades de propietarios no son contribuyentes del IRPF, sino entidades con régimen de atribución de rentas. La subvención recibida tiene la consideración de ganancia patrimonial al representar una variación en el valor del patrimonio. Dichas rentas se atribuyen a cada propietario según su coeficiente de participación en la comunidad, salvo que los estatutos dispongan un reparto distinto.
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