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Une personne physique a sollicité des précisions sur le taux de TVA applicable à la vente de cartes imprimées sur des feuilles ferriques permettant la magnétisation par aimants. La DGT a établi que ces produits sont assujettis au taux de 4 %.
Cuestión planteada : Tipo impositivo aplicable a estos artículos a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los mapas, definidos como representaciones geográficas de la tierra o parte de ella en una superficie plana, tributan al tipo reducido del 4 por ciento. Esto se aplica a las entregas de representaciones cartográficas en papel o sobre superficies planas, como láminas férricas magnéticas, independientemente de si se consideran material escolar o no.
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