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Une contribuable s'interroge sur la manière d'individualiser une subvention destinée à la rénovation de la cuisine de sa résidence principale, dont elle est copropriétaire avec sa fille mineure. La DGT précise que la subvention doit être intégralement attribuée à la personne désignée comme bénéficiaire.
Cuestión planteada Individualización de la subvención.
La percepción de una subvención para la reforma de la vivienda habitual constituye una ganancia patrimonial que se integra en la base imponible general. Al no derivar de una transmisión previa, la subvención se imputará al 100% a la persona a quien haya sido concedida.
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