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Une administration de loterie s'interroge sur la déductibilité des cadeaux et des voyages organisés pour fidéliser la clientèle. La DGT précise que ces dépenses sont déductibles dès lors qu'elles ne constituent pas des libéralités, mais relèvent des frais de promotion ou de relations publiques.
Question posée : Si les dépenses occasionnées par les cadeaux de participations, de tickets de loterie et de voyages aux clients, réalisés dans le but d'augmenter les ventes, sont considérées comme déductibles au titre de l'impôt sur les sociétés et quels documents seraient considérés comme aptes à servir de justificatifs pour attester ces dépenses.
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