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Une fondation a demandé si l'organisation de congrès et d'activités de diffusion scientifique pouvait être considérée comme une activité accessoire à ses travaux de recherche au regard de la TVA. La DGT répond que l'exonération dépend du caractère culturel de l'activité et du respect des conditions relatives aux entités à vocation sociale, indépendamment de son lien avec la recherche.
Cuestión planteada Exención de la actividad de divulgación de la ciencia en virtud del artículo 20.Uno.14º de la Ley 37/1992. Consideración de dicha actividad como accesoria de la actividad de investigación, desarrollo e innovación.
La organización de congresos y reuniones científicas está exenta de IVA si se consideran servicios culturales o de difusión de la cultura y se prestan por entidades de Derecho Público o entidades culturales privadas de carácter social. La actividad de divulgación no es una prestación única con la investigación, por lo que mantiene su propia naturaleza fiscal. No obstante, al ser accesoria a la investigación (si contribuye a su realización y no supera el 15% de la facturación), se incluirá en el mismo sector diferenciado para el cálculo de deducciones.
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