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Une entreprise s'interroge sur la mise en œuvre d'un système de rémunération flexible qui remplace une partie du salaire en espèces par des services de formation. La DGT précise que la formation n'est pas un revenu en nature si elle est nécessaire au développement des activités ou du poste de travail.
Question posée : Incidence sur l'imposition au titre de l'impôt sur le revenu (IRPF).
Les services de formation ne sont pas considérés comme des revenus en nature lorsqu'ils sont destinés à l'actualisation, à la formation ou au recyclage du personnel et qu'ils sont exigés par le développement de leurs activités ou les caractéristiques de leur poste. La preuve de cette nécessité peut être apportée par les moyens de preuve admis par le Droit, l'Administration étant chargée d'évaluer si les preuves sont suffisantes.
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