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Un kinésithérapeute s'interroge sur le fait de savoir si la fourniture de matériel médical (tel que des bandages) conjointe à ses services doit faire l'objet d'une taxation distincte. La DGT répond que, si la fourniture est accessoire au service de santé principal, elle suit le régime fiscal de ce dernier.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las entregas de material que efectúa, conjuntamente con la prestación de servicios, en el desarrollo de su actividad.
Cuando una entrega de bienes es accesoria a una prestación de servicios principal y no constituye un fin en sí mismo para el cliente, la operación accesoria no tributa de forma autónoma, sino que sigue el régimen de la prestación principal. En el caso de fisioterapeutas, si la entrega de material está relacionada con la asistencia sanitaria (diagnóstico, prevención o tratamiento), la operación completa estará exenta de IVA. Si la entrega se realiza de forma independiente al servicio sanitario, estará sujeta al impuesto.
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