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Une entreprise s'interroge sur le traitement des résultats d'un dérivé financier perdant sa qualification de couverture comptable dans le calcul des charges financières nettes pour la limite de déductibilité. La DGT précise qu'en perdant cette condition, ces montants se trouvent déconnectés de la dette couverte et ne doivent pas être pris en compte pour la limite prévue à l'article 16 de la LIS.
Cuestión planteada Confirmación de la consideración como gasto o ingreso financiero a los efectos de la aplicación del artículo 16.1 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades y del artículo 20.1 del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, a los ingresos y gastos registrados en la cuenta de pérdidas y ganancias en relación con el instrumento financiero derivado que es calificado inicialmente como cobertura contable, perdiendo temporalmente dicha calificación en los ejercicios 2014 y 2015 como consecuencia de circunstancias sobrevenidas que afectan a la situación financiera de la entidad. Todo ello teniendo en consideración la directa vinculación del derivado con el endeudamiento que existe en todo momento, que tiene una vocación inequívoca de cobertura al limitar los tipos de interés máximos que deriven de la deuda existente.
Los ingresos y gastos de derivados financieros vinculados al endeudamiento computan como gastos financieros netos siempre que mantengan la condición de cobertura contable. Si el derivado pierde la condición de cobertura contable, sus efectos en la cuenta de pérdidas y ganancias quedan desvinculados de la partida cubierta. En ese caso, dichos importes no deben tenerse en cuenta para determinar el gasto financiero neto del ejercicio según el artículo 16 de la LIS, al no proceder del endeudamiento empresarial ni de la cesión de capitales propios.
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