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Un professionnel a demandé si l'indemnité reçue suite à l'extinction d'un contrat de services professionnels par voie de transaction bénéficiait d'un traitement particulier. La DGT précise qu'elle doit être intégrée comme revenu d'activité économique, sans droit à la réduction pour irrégularité.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las rentas obtenidas por la resolución del contrato.
La indemnización derivada de la extinción de un contrato de prestación de servicios profesionales debe integrarse como rendimiento de la actividad económica. No es aplicable la reducción del 30 por ciento del artículo 32.1 de la Ley del IRPF, ya que no existe un período de generación superior a dos años ni se trata de una indemnización por cese de actividad económica.
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