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Une municipalité a demandé si la cession d'un terrain forestier à des fins de chasse contre rémunération était exonérée de TVA au titre de la location de terrains. La DGT répond que l'opération est assujettie à la taxe car l'objet n'est pas le terrain, mais l'exploitation cynégétique.
Cuestión planteada Exención del citado arrendamiento en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La cesión de aprovechamiento cinegético de un terreno por un tiempo determinado y a cambio de un precio es una operación sujeta al IVA. No es aplicable la exención de arrendamientos de terrenos prevista en el artículo 20.Uno.23º de la Ley 37/1992, ya que en estos contratos el objeto no es el terreno, sino su aprovechamiento cinegético. Por tanto, el ayuntamiento debe repercutir el tipo del 21 por ciento.
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