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Un architecte exerçant en libéral s'interroge sur la déductibilité de la TVA pour un véhicule affecté exclusivement à son activité ainsi que sur les frais connexes. La DGT précise que, pour les véhicules de tourisme, un degré d'affectation de 50 % est présumé dès lors que l'usage professionnel est justifié.
Cuestión planteada Deducción de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado en la adquisición, uso mantenimiento del vehículo afecto a su actividad profesional.
Para vehículos de turismo, se presume una afectación del 50% al desarrollo de la actividad, salvo que se acredite un grado distinto o se trate de vehículos de la lista de afectación total. La deducibilidad de gastos como combustible o reparaciones es independiente de la adquisición del vehículo y depende de que su consumo se afecte al desarrollo de la actividad. El sujeto pasivo debe probar la afectación por cualquier medio admitido en Derecho, no siendo suficiente la declaración-liquidación o la simple contabilización.
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