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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de la vente de ses centres de fitness en tant qu'unité de production (incluant les actifs, les contrats et les salariés, mais sans transfert de propriété du local, qui ferait l'objet d'un bail au profit de l'acquéreur). La DGT conclut que l'opération est hors champ de l'impôt puisqu'elle constitue une unité économique autonome.
Cuestión planteada Sujeción de la operación descrita al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un conjunto de elementos que constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios no está sujeta al IVA. No perjudica la aplicación de esta no sujeción que el inmueble donde se desarrolla la actividad no se transmita, sino que se ceda mediante un contrato de arrendamiento que permita la continuidad de la actividad de forma duradera. Los elementos transmitidos deben acompañarse de la estructura organizativa de factores de producción necesaria.
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