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La question portait sur l'éligibilité des circuits respiratoires pour ventilateurs de transport hospitalier au taux réduit de 10 %. La DGT détermine que ces produits doivent être soumis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los circuitos respiratorios para ventiladores hospitalarios de transporte tributan al tipo general del 21% del IVA. No se aplica el tipo reducido del 10% porque estos productos, por sus características objetivas, no están diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales, sino para uso general o mixto.
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