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Une entité a demandé si une subvention destinée à financer une partie du prix des livraisons de biens à ses clients était assujettie à la TVA. La DGT répond que, si la subvention est directement liée au prix, elle doit être intégrée dans la base imposable.
Question posée : Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de ladite subvention
Les subventions directement liées au prix des opérations soumises à l'impôt, déterminées en fonction du nombre d'unités ou du volume de services avant l'opération, font partie de la base imposable. Pour qu'un tel lien existe, il suffit qu'il existe une relation directe entre les montants perçus et les prestations réalisées. Si l'apport financier ne constitue pas la contrepartie de la livraison de biens ou de services, il n'est pas soumis à l'impôt.
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