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Une société belge souhaite apporter ses actions d'une société espagnole à une société portugaise par le biais d'un échange de valeurs. La DGT analyse si l'opération peut bénéficier du régime spécial de neutralité fiscale ou si elle doit être imposée au titre de la plus-value patrimoniale.
Cuestión planteada 1. ¿Cuál sería la tributación de la operación de canje de valores con arreglo a lo dispuesto en el Convenio para evitar la doble imposición suscrito entre España y Bélgica y lo previsto en el Real Decreto Legislativo 5/2004, de 5 de marzo?
La operación de canje de valores entre sociedades de la UE puede acogerse al régimen especial del TRLIS si se cumplen los requisitos de residencia y de la Directiva 90/434/CEE. No obstante, no se aplicará este régimen si la operación tiene como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, o si carece de motivos económicos válidos. Los motivos de centralización de la toma de decisiones y mejora de la eficiencia administrativa pueden considerarse económicamente válidos.
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