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Une entreprise a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses formations en ligne. La DGT précise que l'exonération dépend de la nature du service : s'agit-il d'un enseignement dispensé par un professeur via un réseau électronique ou d'un service fourni par voie électronique (automatisé) ?
Cuestión planteada Exención de las actividades formativas del Impuesto sobre el Valor Añadido
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