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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'éventuelle exonération de TVA applicable aux cotisations variables, calculées selon la taille de l'adhérent. La DGT précise que les cotisations fixes et variables sont exonérées si elles sont perçues pour la réalisation de l'objet social et de l'intérêt collectif des membres.
Cuestión planteada Tributación de las cuotas variables.
Las prestaciones de servicios y entregas de bienes accesorias efectuadas por entidades sin finalidad lucrativa a sus miembros están exentas de IVA cuando se realicen para la consecución de sus fines específicos y no se perciba contraprestación distinta de las cotizaciones fijadas en los estatutos. Se entiende por cotizaciones todas las cantidades percibidas que constituyan la contraprestación de servicios en interés colectivo, independientemente de si son cuotas fijas o variables según el tamaño del socio. Esta exención no se aplica a actividades realizadas por la entidad para terceros.
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