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Un contribuable a demandé s'il pouvait bénéficier de la réduction pour mobilité géographique après avoir accepté un emploi dans une autre commune sans avoir modifié son inscription au registre de la population. La DGT répond que le changement de résidence est une question de fait qui doit être prouvée par tout moyen de preuve, l'inscription au registre ou le domicile fiscal ne suffisant pas.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción por movilidad geográfica en 2014.
La reducción por movilidad geográfica requiere que efectivamente se produzca el cambio de residencia habitual a un nuevo municipio que exija el nuevo puesto de trabajo. El empadronamiento o el domicilio fiscal no son elementos suficientes por sí solos para acreditar este cambio. El contribuyente debe probar el cumplimiento de los requisitos mediante cualquier medio de prueba admitido en Derecho. Si se cumplen los requisitos, la reducción se aplica en el periodo del cambio y en el siguiente.
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