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Une question a été posée pour savoir si les formations dispensées aux employés d'un ministère sont exonérées de TVA. La DGT répond que l'exonération dépend de l'inscription des matières enseignées dans un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Si los citados cursos de formación están exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la formación y el reciclaje profesional estén exentos, deben cumplirse dos requisitos: uno subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas, y uno objetivo, que la enseñanza consista en la transmisión de conocimientos y competencias no de carácter recreativo. La exención solo aplica si las materias impartidas se encuentran incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo según el Ministerio de Educación y Formación Profesional o la Comunidad Autónoma.
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