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Une professionnelle de la lecture s'interroge sur la taxation de la TVA applicable à ses services de conte et de formation. La DGT détermine que les services de conte sont soumis au taux général de 21 %, ou au taux réduit de 10 % s'ils s'adressent à des moins de 25 ans dans le cadre de programmes d'assistance sociale, tandis que les cours peuvent bénéficier d'une exonération s'ils portent sur des matières de programmes scolaires.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido
Los servicios de cuentacuentos tributan al tipo general del 21% salvo que se presten a menores de 25 años dentro de un programa de asistencia social, caso en el que se aplica el tipo reducido del 10%. Por otro lado, las clases a título particular están exentas si las imparten personas físicas sobre materias incluidas en los planes de estudio del sistema educativo y no requieren alta en la tarifa de actividades empresariales.
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