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Une entreprise du Royaume-Uni s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'installation de systèmes de sécurité en Espagne. La DGT précise que la nature de l'opération dépend du coût des matériaux et de la localisation, déterminant s'il s'agit d'une prestation de services ou d'une livraison.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de las citadas operaciones.
Si el coste de los materiales supera el 40% de la base imponible, la operación es una entrega de bienes; de lo contrario, es una prestación de servicios. Si es entrega de bienes, se localiza en España si la instalación implica inmovilización y su coste supera el 15% de la contraprestación. Si es prestación de servicios, se considera relacionada con bienes inmuebles y se localiza en España por el artículo 70.Uno.1º de la Ley 37/1992.
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