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Une fédération de l'hôtellerie-restauration s'interroge sur le taux de TVA applicable lorsque les établissements proposent des spectacles (monologues ou chanteurs) sans facturer d'entrée. La DGT précise que si le spectacle est fourni simultanément avec le service de restauration, il s'agit d'un service mixte soumis au taux de 21 %, tandis qu'en l'absence de spectacle, le taux de 10 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Los servicios mixtos de hostelería, que combinan el suministro de alimentos o bebidas con servicios recreativos (como actuaciones musicales, monólogos o cantantes), tributan al tipo general del 21%. El tipo reducido del 10% se aplica a los suministros de comidas y bebidas en días y horas en los que no se presten simultáneamente servicios musicales o de espectáculo. La existencia de música de fondo no convierte la actividad en un servicio mixto.
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