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Un fonctionnaire a demandé si la rémunération perçue durant son congé de maternité était exonérée d'IRPF. La DGT répond qu'après la modification de l'article 7 h) de la LIRPF, ces rémunérations sont exonérées dans la limite du montant maximal de la prestation de la Sécurité sociale.
Cuestión planteada Si dicha retribución percibida durante el permiso por parto está exenta conforme al artículo 7 h) de la Ley del Impuesto.
Las retribuciones percibidas por empleados públicos durante los permisos por parto, adopción o guarda y paternidad están exentas de IRPF según el artículo 7 h) de la LIRPF. Esta exención tiene como límite el importe de la prestación máxima que reconozca la Seguridad Social por ese concepto. Cualquier exceso sobre dicho límite tributará como rendimiento del trabajo.
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