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Une question a été posée pour savoir si la rémunération perçue par un agent public durant son congé de paternité est exonérée d'impôts. La DGT répond qu'après la modification de l'article 7 h) de la LIRPF, ces rémunérations sont exonérées jusqu'au montant de la prestation maximale reconnue par la Sécurité sociale.
Cuestión planteada Si dicha retribución percibida durante el permiso por paternidad de los empleados públicos está exenta conforme al artículo 7 h) de la Ley del Impuesto.
Las retribuciones percibidas por empleados públicos durante los permisos por parto, adopción o guarda y paternidad están exentas de tributación según el artículo 7 h) de la LIRPF. Esta exención tiene como límite el importe de la prestación máxima que reconozca la Seguridad Social por ese concepto. Cualquier exceso sobre dicho límite tributará como rendimiento del trabajo.
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