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Une boutique de tabac s'interroge sur l'obligation de quitter le régime de la surtaxe d'équivalence et de déposer une déclaration censale en cas de perte de la qualité de détaillant. La DGT précise que si les ventes aux entrepreneurs ou professionnels dépassent 19 % du total, le contribuable doit s'acquitter de la TVA selon le régime général et notifier ce changement via le formulaire 036.
Cuestión planteada - Si a partir del año siguiente estará excluida del régimen especial del recargo de equivalencia pasando a tributar por el régimen general del Impuesto y, en su caso, si debe presentar una declaración censal de modificación al respecto.
Si las ventas a empresarios o profesionales superan el 19% de las ventas totales en un año natural, el sujeto pasivo deja de ser comerciante minorista. En este caso, debe tributar por el régimen general de IVA a partir del 1 de enero del año siguiente. Es obligatorio presentar una declaración censal de modificación (modelo 036) para comunicar este cambio de régimen. Además, podrá deducir la cuota de IVA y recargo sobre sus existencias inventariadas en la fecha del cese.
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