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Une société holding s'interroge sur la déductibilité, lors de la cession d'actions, d'une dépréciation de valeur de participations non déduite antérieurement. La DGT précise que cette différence sera intégrée dans la base imposable au cours de l'exercice de la transmission.
Cuestión planteada Si el gasto por deterioro de las participaciones que no ha podido ser deducido en ejercicios anteriores, será deducible en el momento de la transmisión de las acciones.
Cuando un elemento patrimonial tenga una valoración contable y fiscal diferente, la diferencia se integrará en la base imponible. En el caso de elementos patrimoniales no amortizables del inmovilizado, esto ocurre en el periodo impositivo en que se transmitan o se den de baja, según el artículo 20.b) de la LIS.
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