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Un pharmacien s'interroge sur la fiscalité liée au passage d'une titularité individuelle à une société en participation avec son épouse. La DGT précise que l'opération peut être non soumise à la TVA si elle constitue une unité économique autonome et pourrait bénéficier d'une exonération au titre de l'ITPAJD.
Cuestión planteada Tributación en el IVA, ITPAJD y en el IRPF de la operación que se pretende realizar.
En ITPAJD, la constitución de la comunidad de bienes está sujeta pero podría aplicar la exención por constitución de sociedades. En IVA, la transmisión no estará sujeta si los elementos constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar la actividad. En IRPF, la transmisión de existencias genera rendimientos de actividad económica, mientras que el inmovilizado y el fondo de comercio pueden generar ganancias o pérdidas patrimoniales según su titularidad.
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