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Une copropriété a sollicité des précisions sur l'exercice auquel devaient être attribuées des subventions perçues en deux versements (2020 et 2021). La DGT précise que la plus-value doit être imputée à l'exercice au cours duquel l'encaissement intervient.
Cuestión planteada Criterio de imputación temporal de la subvención percibida en 2021.
Las comunidades de propietarios tributan como comunidades de bienes, atribuyendo sus rentas a los propietarios. La subvención es una ganancia patrimonial que debe imputarse al periodo impositivo en que tenga lugar su cobro, según el artículo 14.2.c) de la LIRPF. Esto se aplica siempre que no se trate de los supuestos específicos de imputación por cuartas partes previstos en la ley.
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