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Une personne physique s'interroge sur la possibilité de déduire 50 % de la TVA relative à un terrain urbain destiné à un usage partiel pour son activité professionnelle. La DGT confirme que la déduction est envisageable sous réserve de respecter les conditions d'affectation et de justifier le degré d'utilisation.
Cuestión planteada Posibilidad de deducción del cincuenta por ciento de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas por la adquisición del terreno de conformidad con la Ley 37/1992.
Los sujetos pasivos con condición de empresarios o profesionales pueden deducir las cuotas soportadas si los bienes se utilizan en operaciones que den derecho a la deducción. En el caso de bienes de inversión, se admite la afectación parcial a la actividad empresarial. El grado de afectación debe acreditarse por cualquier medio admitido en Derecho, no siendo suficiente la declaración-liquidación ni la mera contabilización del bien.
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