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Un contribuable demande si les revenus de la location d'un appartement appartenant aux deux époux doivent être imposés intégralement par l'époux qui les perçoit ou être répartis. La DGT répond qu'ils doivent être attribués à chacun selon sa participation dans la propriété du bien immobilier.
Question posée : Si ces revenus doivent être imputés à hauteur de 50 pour cent à chacun des titulaires du bien immobilier ou s'ils doivent être imputés dans leur totalité à l'époux qui les perçoit.
Les revenus du capital immobilier sont attribués aux contribuables qui sont titulaires des éléments patrimoniaux selon les règles de la titularité juridique. Dans le cas de biens communs sous le régime matrimonial, la titularité est attribuée par moitié à chaque époux sauf si une autre quote-part est justifiée. Par conséquent, les revenus correspondent à chaque copropriétaire selon son pourcentage de participation.
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