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La consultante demande si le capital reçu suite à une incapacité causée par une maladie est exonéré de l'IRPF. La DGT répond qu'il n'existe aucune exonération car il ne s'agit pas d'un accident et que ce montant doit être imposé en tant que revenu de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Si está exento el capital percibido. Tributación en su caso en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Tratamiento fiscal de las aportaciones a planes de pensiones a favor de personas con discapacidad.
La exención del artículo 7.d) de la Ley 35/2006 no se aplica porque la incapacidad es por enfermedad y no por un accidente según la Ley de Contrato de Seguro. El capital percibido constituye un rendimiento del capital mobiliario, determinado por la diferencia entre el capital recibido y las primas satisfechas. Este rendimiento se integra en la base imponible del ahorro y la aseguradora debe practicar la retención correspondiente.
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