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Le demandeur s'interroge sur la nécessité d'inclure l'adresse de sociétés étrangères et de fonds d'investissement dans le formulaire 720, ainsi que sur les conditions de présentation obligatoire lors des années suivantes. La DGT précise que le siège social est une donnée obligatoire pour les entités et les fonds, et détaille les conditions de déclaration annuelle.
Cuestión planteada 1ª.-) Respecto a las acciones cotizadas en bolsas extranjeras, debidamente identificadas con su código ISIN y el país correspondiente, ¿es obligatorio además indicar la dirección de la sociedad?, ¿la respuesta sería la misma para el caso de fondos de inversión (en muchos casos de fondos extranjeros es especialmente difícil conseguir la dirección)?.
Para valores, derechos y participaciones en instituciones de inversión colectiva situados en el extranjero, se debe suministrar la razón social o denominación completa y su domicilio. En años sucesivos, la declaración es obligatoria si el valor conjunto de los bienes ha experimentado un incremento superior a 20.000 euros respecto a la última declaración, o si se ha perdido la titularidad en cualquier momento del año.
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