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Un apiculteur relevant du régime de l'estimation objective demande les modalités d'immatriculation pour effectuer des recensements d'oiseaux. La DGT précise qu'il doit s'inscrire dans la section des activités professionnelles et que, cette activité n'étant pas incluse dans le régime de l'estimation objective, il devra passer au régime de l'estimation directe.
Cuestión planteada 1ª Epígrafe del IAE en que debe darse de alta la nueva actividad.
Para el IAE, el censo de aves se clasifica en la sección segunda, división 0, ya sea en el grupo 099 o en el correspondiente a su titulación académica. En IRPF, como la actividad de censo de aves no está incluida en el método de estimación objetiva, el contribuyente deberá determinar el rendimiento neto de todas sus actividades por el método de estimación directa. Esta incompatibilidad entre métodos surtirá efectos al año siguiente del inicio de la nueva actividad.
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