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Un agent de l'OMC s'interroge sur l'exonération de ses salaires au titre de l'impôt sur le revenu conformément à l'Accord de Marrakech. La DGT précise que l'exonération est subordonnée à la justification du statut de fonctionnaire afin de bénéficier des privilèges et immunités analogues à ceux de l'ONU.
Cuestión planteada En relación con sus declaraciones trimestrales y anuales de la renta en España, si las retribuciones que percibe de la OMC están exentas de tributación en virtud de lo establecido en el artículo VIII del Acuerdo de Marrakech.
Para aplicar la exención de impuestos sobre sueldos y emolumentos, es necesario acreditar la condición de funcionario de la OMC o de un organismo especializado de la ONU. Si el consultante pertenece a la categoría de funcionario a la que se refieren los privilegios e inmunidades del Acuerdo de Marrakech, le serán aplicables las exenciones sobre los sueldos percibidos de la OMC. No se puede determinar la exención sin acreditar dicha condición de funcionario.
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