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Une question a été posée pour savoir si les salariés d'une entreprise espagnole se déplaçant à l'étranger peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF. La DGT précise que, pour être applicable, les travaux doivent être effectués pour une entité non résidente et le service doit procurer un avantage ou une utilité à ladite entité.
Cuestión planteada Si es aplicable la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero y para una entidad no residente o establecimiento permanente en el exterior. En casos de servicios intragrupo, debe verificarse que el servicio produzca una ventaja o utilidad a la entidad no residente según la LIS. Los servicios realizados en el extranjero que correspondan a prestaciones para la propia sociedad española no gozan de la exención. Además, el país de destino debe tener un impuesto análogo y no ser paraíso fiscal.
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