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La consultation porte sur l'éligibilité d'une scission financière de participations sociales au régime spécial de la LIS. La DGT confirme que cela est possible dès lors que les conditions du droit commercial sont remplies et que l'entité scindée conserve dans son patrimoine une branche d'activité ou des participations majoritaires dans d'autres entités.
Cuestión planteada Si los motivos económicos en virtud de los cuales la entidad A va a realizar la operación de escisión financiera descritas pueden considerarse válidos a efectos del cumplimiento de lo previsto en el artículo 89.2 de la LIS, pudiendo por tanto dichas operaciones acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la LIS.
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