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Une entreprise de maintenance navale s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services de nettoyage, de peinture et de carénage pour les embarcations de pêche côtière. La DGT précise que, si les navires sont affectés exclusivement à la pêche côtière, ils remplissent les conditions d'exonération, sous réserve du respect des obligations documentaires.
Cuestión planteada Tratamiento de las anteriores operaciones y si se encuentran exentas del Impuesto en aplicación del artículo 22 de la Ley 37/1992.
Los servicios de mantenimiento para buques afectos exclusivamente a la pesca costera están exentos de IVA según el artículo 22.Uno.2º de la Ley 37/1992. Para disfrutar de la exención, el prestador debe cumplir con los requisitos de documentación del Reglamento del IVA, como tener el duplicado de la factura y la copia autorizada de la inscripción del buque en el Registro Marítimo. Asimismo, se debe exigir al destinatario una declaración suscrita donde conste la afectación o el destino de los bienes que justifique la exención.
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