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Une salariée a demandé si elle pouvait bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu pour ses missions d'audit en Andorre. La DGT précise que pour être applicable, les travaux doivent être effectués pour le compte d'une entité non résidente ou d'un établissement stable à l'étranger, tout en respectant les conditions fiscales et les règles relatives aux services intragroupe.
Cuestión planteada Si le es de aplicación la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, deben cumplirse tres requisitos: 1) que los trabajos se realicen efectivamente en el extranjero; 2) que se realicen para una entidad no residente o establecimiento permanente en el extranjero, lo que en servicios intragrupo exige que la actividad produzca una ventaja o utilidad a la entidad destinataria según la LIS; y 3) que en el país de destino se aplique un impuesto análogo y no sea paraíso fiscal. Si el servicio intragrupo se considera prestado a la entidad española, no habrá exención.
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