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Un avocat s'interroge sur l'imposabilité des honoraires d'avocat et de procurateur versés par son assurance suite à un recours pour négligence professionnelle, ainsi que sur la déductibilité de ces frais. La DGT précise que ces sommes constituent des revenus d'activité et que les dépenses sont déductibles sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización y deducibilidad de los gastos de abogado y procurador.
La indemnización de la aseguradora por gastos de defensa jurídica derivada del ejercicio de la actividad profesional debe calificarse como rendimientos de dicha actividad económica. Los gastos de defensa jurídica cumplen el principio de correlación con los ingresos y son deducibles siempre que se acredite su vinculación con la actividad, se cumpla la correcta imputación temporal, se registren en la contabilidad o libros y estén justificados.
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